Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Le président, aidé par le bureau, assure le bon fonctionnement du Fonds.
A cet effet, et après approbation du conseil de gestion :
- il effectue tous actes nécessaires en ce sens ;
- il organise le fonctionnement administratif du Fonds ;
- il détermine les besoins en personnel indispensables à la bonne exécution des travaux ;
- il représente le conseil de gestion en justice et auprès des tiers.