Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Le Fonds d'assurance formation, qui a compétence nationale, a pour objet de recevoir et de gérer les fonds qui lui seront confiés au titre :
- de la formation continue des salariés d'entreprises d'au moins dix salariés ;
- de la formation continue des salariés d'entreprises de moins de dix salariés ;
- du congé individuel de formation ;
- de la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans ;
- en vue :
- d'encourager sa mise en oeuvre et de financer toute action susceptible de contribuer au développement de l'acquis professionnel de tous les salariés des entreprises du secteur des métiers de la viande, par tous moyens légaux appropriés y compris l'enseignement à distance ;
- d'aider à leur demande, les entreprises et leurs salariés, les groupements, les coopératives, les syndicats professionnels adhérents à déterminer leurs besoins de formation et à établir un plan de financement pour les couvrir ;
- de participer, selon les conditions fixées par le Fonds, au financement total ou partiel des actions de formation professionnelle continue au profit des travailleurs salariés effectuées dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des formations en alternance ;
- d'étudier conjointement avec le bureau de la formation professionnelle de la confédération nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs, française, la mise en place du financement de formations qualifiantes.