Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Le Fonds d'assurance formation sera géré conformément au plan comptable prévu par l'article 7 du décret n° 71-978 du 10 décembre 1971 et des articles R. 960-28 et R. 960-39 du décret n° 79-249 du 27 mars 1979.