Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er juin 1991 relatif à la modification du fonds d'assurance formation des travailleurs salariés des métiers de la viande (FASFOV) créé par la convention paritaire du 28 novembre 1972)
Chaque année, le conseil de gestion fixe, pour chacune des trois premières sections du Fonds, la nature de la prise en charge financière ainsi que les ordres de priorité et les plafonds de celle-ci.
La prise en charge financière porte sur tout ou partie :
- du maintien de la rémunération du salarié ;
- des frais pédagogiques ;
- des frais d'hébergement ;
- des frais de déplacement, inhérents à la formation du salarié.
En outre, les ressources du Fonds seront affectées également :
- au financement d'études ou de recherches intéressant la formation, notamment de stages de mise à niveau ;
- au financement :
- de toute action visant à la diffusion la plus large possible des actions et de l'existence du F.A.S.F.O.V., par notamment l'édition d'affiches, de dépliants, d'encarts publicitaires, l'organisation de journées d'études, etc. ;
- de la prise en charge des frais de stage et de pertes de salaire permettant la bonne formation des membres du conseil de gestion et du personnel administratif du Fonds ;
- aux frais de gestion du Fonds d'assurance formation qui ne sauraient, annuellement, excéder 10 p. 100 des sommes collectées, sauf décision exceptionnelle de la part des deux tiers des membres du conseil.