Codes, lois et règlements

Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi

Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi

Préambule

I. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Champ d'application

Salariés visés.

II - CLASSIFICATION

Contrat d'orientation.

Contrat d'adaptation.

Contrats de travail ayant pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle.

Contrat initiative-emploi.

III - RÉMUNÉRATION

Contrat d'orientation.

Contrat d'adaptation.

Contrat de qualification " jeunes ".

Contrat d'apprentissage.

Contrat de qualification " adultes ".

Contrat initiative-emploi.

Contrat de professionnalisation en faveur des jeunes âgés de 16 à 20 ans révolus

Contrat de professionnalisation en faveur des demandeurs d'emploi âgés de 26 ans ou plus

IV DURÉE DU TRAVAIL.

Cas général.

Contrat d'apprentissage.

V. DISPOSITIF DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE LA MÉTALLURGIE.

VI DISPOSITIONS FINALES

Application.

Formalités.