Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Les parties signataires rappellent que, dans la branche professionnelle de la métallurgie, selon les systèmes de classification applicables respectivement aux mensuels et aux cadres, le classement attribué à chaque salarié correspond à la tenue intégrale par l'intéressé de la fonction découlant de son contrat de travail, dans des conditions normales d'exécution de celui-ci, notamment quant à l'autonomie, à la responsabilité, au type d'activité, aux connaissances requises et aux exigences d'efficacité qu'implique cette fonction.
Les caractéristiques de ces systèmes de classification rendent donc ceux-ci incompatibles avec les contrats de travail associant à des enseignements dans un centre de formation, une formation dans l'entreprise, fondée sur l'exercice d'activités professionnelles diverses et fluctuantes en relation directe avec l'objet du contrat. Ayant pour objectif commun de favoriser l'insertion dans l'emploi, ces contrats impliquent, en effet, par nature, dans cette perspective, le passage des intéressés sur différents postes de travail, pendant des périodes variables.
C'est la raison pour laquelle l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification a expressément exclu de son champ d'application quant aux salariés visés les personnes liées par un contrat d'apprentissage.
C'est dans ce contexte que les signataires ont décidé de définir des règles nouvelles, en matière, notamment, de classification, de rémunération et de durée du travail, permettant la prise en compte et l'accompagnement du développement de ces contrats de travail d'un type particulier qui ont démontré leur nécessité pour tous les niveaux de formation professionnelle.
Afin de renforcer le développement du dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie, les parties signataires conviennent de prévoir des règles de financement du temps passé par les salariés aux épreuves conduisant à l'obtention d'une qualification figurant sur la liste établie, en application de l'accord national du 12 juin 1987 modifié sur les problèmes généraux de l'emploi, par la commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie.