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Article 3 ABROGE, en vigueur du
15/03/2001
au
30/07/2011
(Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Données brutes
Article 3 ABROGE, en vigueur du
15/03/2001
au
30/07/2011
(Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Les salariés titulaires d'un contrat d'orientation ne sont pas classés.