Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Article 18 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Le présent accord national est applicable à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Toutefois, les titres II, III et IV du présent accord ne sont applicables qu'aux contrats visés à l'article 2 et conclus à partir du 1er septembre 2001. Cependant, les alinéas 1 à 3 de l'article 6 de l'accord national du 31 mars 1993 relatif à la formation professionnelle, tel que modifié par l'article 14 du présent accord, sont applicables à partir du jour qui suit le dépôt du présent accord.
Le présent accord s'applique sans préjudice des dispositions plus favorables en vigueur prévues par les conventions collectives territoriales de la métallurgie ou par les accord d'entreprise ou d'établissement. NOTA : Ancien article 17.