Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Article 2 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Le présent accord s'applique aux salariés liés par l'un des contrats ci-après :
- le contrat d'orientation visé à l'article L. 981-7 du code du travail ;
- le contrat d'adaptation visé à l'article L. 981-6 du code du travail, à durée déterminée, ainsi que la période visée à l'article D. 981-10 du code du travail, lorsque le contrat d'adaptation est à durée indéterminée ;
- le contrat de qualification visé à l'article L. 981-1 du code du travail, dit contrat de qualification " jeunes " ;
- le contrat de qualification visé à l'article 25 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, et à l'article 1er, paragraphe 4, de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, dit contrat de qualification " adultes " ;
- le contrat d'apprentissage visé aux articles L. 115-1 et L. 117-1 du code du travail ;
- le contrat initiative-emploi visé à l'article L. 322-4-2 du code du travail.
En cas de modification législative ou réglementaire du régime juridique des contrats visés à l'alinéa précédent, ainsi qu'en cas de création de nouveaux contrats du même type, les parties se réuniront dans les meilleurs délais afin d'apprécier l'opportunité d'une modification du présent accord. NOTA : Arrêté du 9 décembre 2002 art. 1 : le dernier tiret du premier alinéa de l'article 2 (Salariés visés) est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 832-2 du code du travail.