Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 mars 2001 relatif aux contrats de travail ayant pour objet de favoriser l'insertion dans l'emploi)
Les salariés titulaires d'un contrat d'orientation bénéficient d'une rémunération calculée dans les conditions définies à l'article D. 981-7 du code du travail.