• Article

• Article 1

Changement de dénomination.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

L'OPCA Transports.

Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle.

Les contrats d'apprentissage et les priorités en matière d'emploi.

Contrats de professionnalisation.

L'accueil dans les entreprises et le développement de la fonction tutorale.

Le plan de formation.

Le droit individuel à la formation.

La période de professionnalisation.

Le renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle.

Les entreprises employant 10 salariés et plus.

Les entreprises employant moins de 10 salariés.

Chapitre Ier : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de marchandises

Chapitre II : L'affectation des fonds de priorité de branche (0,50 %) dans le transport fluvial de passagers

Annulation de l'accord du 25 avril 1985.

Entrée en application de l'accord.

Publicité et dépôt.

Extension.