Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Article 27 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Le présent accord rentre en application à la date de signature.
Par ailleurs, les parties signataires s'accordent à étudier l'actualisation des dispositions du présent accord dans un délai de 18 mois au vu des premiers résultats des études conduites par l'observatoire.