Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Le personnel d'encadrement bénéficie d'un accès à la formation professionnelle continue dans le cadre des dispositions conventionnelles et légales en vigueur et notamment du bénéfice du congé enseignement prévu à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991.
Les partenaires sociaux rappellent la mission essentielle que doit jouer l'encadrement dans l'information, l'accompagnement et la formation des salariés de l'entreprise et dans l'élaboration du projet professionnel des salariés.
Pour permettre au personnel d'encadrement de jouer pleinement ce rôle, les entreprises :
- l'associent prioritairement à la réflexion sur les évolutions prévisibles des emplois ;
- l'informent des dispositifs de formation de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience dont peuvent bénéficier les salariés de l'entreprise ;
- assurent sa préparation à la fonction tutorale, à la conduite des entretiens professionnels, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des actions de formation aménagent ses priorités d'action pour tenir compte de ces missions.
Pour sa part, le personnel d'encadrement met à profit l'entretien professionnel obligatoire pour porter à la connaissance de ses collaborateurs les possibilités de formation ouvertes au personnel de l'entreprise, notamment au regard de l'évolution prévisible des emplois soit dans le cadre de l'entreprise soit dans le cadre d'une démarche personnelle.
Il porte également à leur connaissance et à cette occasion les conditions dans lesquelles il leur est possible de bénéficier d'un bilan de compétence ou d'une validation des acquis de l'expérience.
Les entreprises définissent le calendrier et les conditions de l'organisation de ces entretiens professionnels obligatoires au minimum tous les deux ans.