Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi)
Le présent accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.