Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)

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Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Remplacée par la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230)

Préambule

Champ d'application

Définitions et classification

Durée - Dénonciation - Révision

Adhésion ultérieure

Commission d'interprétation

Indemnisation des délégués salariés

Commission de conciliation

Droit syndical - Droit d'expression

Représentation des salariés

Recrutement du personnel

Période d'essai

Salaires et treizième mois

Retraite complémentaire et prévoyance

Bulletin de paye

Variation des salaires

Promotion

Modification du contrat de travail et mutation

Remplacement provisoire

Cadres en stage

Frais de déplacement et de mission

Durée du travail et heures supplémentaires

Service de nuit

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Congés payés

Congé pour événements familiaux

Maladie

Accidents du travail

Maternité

Service national

Formation continue

Préavis de rupture

Licenciement

Fin de carrière