Codes, lois et règlements

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005

Préambule.

Le droit individuel à la formation (DIF).

Les contrats de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Tutorat.

Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie.

Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle.

Suppression de l'article 77 des dispositions de la convention collective de la meunerie.

Dérogation.

Champ et date d'application.

Suivi du présent accord.

Révision - Dénonciation.

Publicité.

Extension.

Dispositions financières spécifiques.