Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Il est confié à la CPNE la mission d'assurer le suivi du présent accord et d'alerter la commission paritaire des éventuelles difficultés rencontrées dans son application. Elle sera également chargée, si nécessaire, de proposer à la commission paritaire des aménagements ou des adaptations au présent accord.