Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent accord, l'ANMF étant chargée d'accomplir les formalités à cette fin.