Article REMPLACE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Financement des contrats de professionnalisation
L'OPCA de branche prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les coûts pédagogiques des actions de formation organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation sur la base d'un forfait horaire de 10 .
Pour les actions de formation suivies dans le cadre d'un CQP, ce forfait horaire est porté à 20 . Financement des périodes de professionnalisation
L'OPCA de branche prend en charge, dans la limite des fonds disponibles, les coûts pédagogiques des actions de formation organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation sur la base d'un forfait horaire de 20 . Financement de la formation des tuteurs
Les actions de formation des tuteurs sont financées par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire de 15 , dans la limite de 40 heures.