Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
5.1. L'entretien professionnel
Pour lui permettre d'être acteur de son évolution professionnelle, tout salarié, ayant au moins 2 années d'activité dans une même entreprise, bénéficie, au minimum tous les 2 ans, d'un entretien professionnel formalisé et réalisé par l'entreprise.
L'entretien professionnel est un moment privilégié au cours duquel le salarié et l'employeur ou son représentant font le point sur l'activité professionnelle du salarié. Cet entretien doit permettre d'identifier les compétences nouvelles à acquérir ou à perfectionner par le salarié en vue d'une meilleure maîtrise de son emploi ou d'une éventuelle évolution professionnelle.
Cet entretien favorise également une meilleure gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de l'entreprise.
Au cours de cet entretien, peuvent être définies des actions de formation.
En cas de refus du salarié de se présenter à l'entretien professionnel, l'employeur est considéré comme ayant satisfait à son obligation et le salarié ne peut être sanctionné par un licenciement.
Les entreprises sont invitées à favoriser la formation du personnel intéressé à la conduite de ces entretiens. 5.2. Le bilan de compétences
Le bilan de compétences permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles, ses aptitudes personnelles ainsi que ses souhaits d'évolution. La réalisation d'un bilan de compétences contribue ainsi à l'élaboration par le salarié concerné d'un projet professionnel et, le cas échéant d'un projet de formation.
Les parties signataires s'accordent pour reconnaître que le bilan de compétences est un instrument privilégié dans l'élaboration du plan de formation, dans la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ainsi que dans celle d'un parcours professionnel. Aussi, les parties signataires encouragent les entreprises à faire connaître ce dispositif à leurs salariés.
Après 20 ans d'activité professionnelle, et en tout état de cause, à partir de 45 ans, tout salarié peut bénéficier, sous réserve de pouvoir justifier d'une ancienneté de 1 an minimum dans l'entreprise qui l'emploie, d'un bilan de compétences.
Ce bilan est mis en oeuvre en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail après acceptation de l'entreprise. 5.3. Le passeport formation
Chaque salarié peut établir, à son initiative, un passeport formation lui permettant d'identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises soit par la formation, soit du fait de ses expériences professionnelles.
Il s'agit d'un document personnel du salarié qui reste sa propriété et dont il garde la responsabilité.
Ce passeport recense notamment :
- les diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
- les expériences professionnelles acquises lors de périodes de stage ou de formation en entreprise ;
- les certificats à finalité professionnelle délivrés sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis et de l'expérience ;
- la nature et la durée des actions de formation suivies dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- les différents emplois occupés successivement avec indication de la nature des contrats de travail ainsi que des connaissances, compétences et aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois.