Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 12 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et en 1 exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.