Article REMPLACE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Le présent accord a pour objet de mettre en ceuvre, dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la meunerie, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et celles de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, dans le cadre des dispositions de l'article L. 934-2 du code du travail.
Il s'inscrit également dans le prolongement et le développement de la politique de formation menée par la branche depuis plusieurs années.
Les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de la meunerie sont confrontées à des évolutions structurelles et concurrentielles majeures ainsi qu'à des contraintes réglementaires et des exigences du marché de plus en plus importantes, qui ont un impact direct sur l'emploi, sur les processus de production ainsi que sur les organisations des entreprises. Elles doivent s'adapter rapidement à ces évolutions et contraintes afin de sauvegarder leur compétitivité et préserver l'emploi.
Dans ce contexte, les organisations signataires réaffirment que la formation professionnelle est un outil indispensable à la satisfaction de ces nouveaux défis.
Les parties signataires du présent accord ont donc décidé de définir une politique de formation professionnelle tout au long de la vie qui permette :
- de répondre aux préoccupations des entreprises ;
- de répondre aux aspirations des salariés, en les rendant acteurs de leur évolution professionnelle et en développant les parcours de formation personnalisés ;
- de favoriser l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi ;
- de faciliter l'égalité d'accès, notamment l'égalité homme-femme, aux dispositifs de formation ;
- de favoriser le maintien dans l'emploi et la formation des salariés âgés de 50 ans et plus.
Les parties s'accordent à reconnaître que la CPNE de la branche aura un rôle déterminant dans la mise en oeuvre du présent accord et réaffirment la désignation de l'AGEFOS-PME en qualité d'organisme paritaire collecteur agréé de la branche.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :