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Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/07/2005
au
05/07/2014
(Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Données brutes
Article 8 ABROGE, en vigueur du
01/07/2005
au
05/07/2014
(Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.