Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Le présent accord est applicable à compter du 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel, au sein de toutes les entreprises et/ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective de la meunerie.