Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Article 7 ABROGE, en vigueur du au (Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 1 juillet 2005)
Le présent accord redéfinissant l'ensemble des dispositions relatives à la formation professionnelle, les anciennes dispositions de l'article 77 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie sont purement et simplement supprimées.