Champ d'application

Date d'effet et durée de l'accord

Objet de l'accord

Le régime des salariés non cadres

Le régime des salariés cadres

Les bénéficiaires

Le salaire brut de référence

La couverture des garanties

L'adhésion des entreprises

La mise en conformité des accords

Situation des salariés en arrêt de travail

Impact de la réforme des retraites

Réexamen quinquennal

Commission de conciliation et d'interprétation

Révision. - Dénonciation

Le comité paritaire de surveillance

Fomalités de dépôt et publicité

L'adhésion des organisations syndicales

Le dépôt et l'extension du présent accord

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