OBJET | MONTANT | POURCENTAGE | ||
des garanties | des garanties | cotisation | ||
TA | TB | |||
Décès | ||||
En cas de décès ou | Versement d'un capital égal | |||
0,21 | 0,21 | |||
à 12 mois de salaire brut. | ||||
d'invalidité absolue et | ||||
définitive du participant | ||||
Rente éducation | ||||
En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire | ||||
d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge | ||||
fiscalement | ||||
Versement d'une rente temporaire | ||||
d'éducation aux enfants encore à | ||||
charge, égale à | ||||
- enfant de moins de 12 ans | - 5 % du salaire brut | 0,21 | 0,21 | |
- enfant de 12 ans à moins | ||||
de 17 ans | - 10 % du salaire brut | |||
- enfant de 17 à 18 ans | ||||
(25 ans s'il poursuit | ||||
des études supérieures) | - 15 % du salaire brut | |||
Incapacité temporaire | ||||
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous | ||||
déduction des prestations sécurité sociale et de l'indemnisation | ||||
conventionnelle | pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre | |||
de l'incapacité | ||||
Salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise | ||||
application du régime après franchise continue de 30 jours ; | ||||
Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise | ||||
application du régime en complément et relais de la CNN. | ||||
Versements d'indemnités | ||||
journalières maintenant le | ||||
0,11 | 0,45 | |||
revenu global à | ||||
60 % du salaire brut |
Invalidité | |||
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des | |||
prestations de la sécurité sociale, d'Assedic et, d'une éventuelle | |||
rémunération | pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de |
l'invalidité : : : : :
Versement d'une rente | ||||
maintenant le revenu global | ||||
à | ||||
- invalidité 1re catégorie | - 45 % du salaire brut | |||
- invalidité 2e et 3e | ||||
0,17 | 0,48 | |||
catégorie. | - 75 % du salaire brut | |||
Incapacité permanente professionnelle | ||||
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident | ||||
du travail ou maladie professionnelle, versement, | ||||
sous déduction des prestations sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la | ||||
liquidation des droits à la retraite | ||||
Versement d'une rente | ||||
maintenant le revenu global à | ||||
- incapacité comprise | ||||
entre 33 et 66 % ; | - 45 % du salaire brut | |||
- incapacité au moins | ||||
égale à 66 % | - 75 % du salaire brut | |||
Taux global | 0,70 | 1,35 |
Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.
Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.