| Objet des garanties | Montant des garanties |
Au 1er juillet 2012 | |
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TA | TB |
| Décès En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du participant |
Versement d'un capital égal à 12 mois de salaire brut TA-TB | 0,22 % | 0,22 % |
| Rente éducation En cas de décès du participant, versement d'une rente temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à charge fiscalement : |
Versement d'une rente temporaire d'éducation aux enfants encore à charge, égale à : | 0,21 % | 0,21 % |
| - enfant de moins de 12 ans | - 5 % du salaire brut TA-TB |
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| - enfant de 12 ans à moins de 17 ans | - 10 % du salaire brut TA-TB |
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| - enfant de 17 à 18 ans (25 ans s'il poursuit des études supérieures) | - 15 % du salaire brut TA-TB |
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| Incapacité temporaire Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale et de l'indemnisation conventionnelle pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'incapacité : |
Versement d'indemnités journalières maintenant le revenu global à : | 0,18 % | 0,61 % |
| - salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime après franchise continue de 30 jours - salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise : application du régime en complément et relais de la convention collective nationale |
} 60 % du salaire brut TA-TB |
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| Invalidité Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des prestations de la sécurité sociale, de Pôle emploi et d'une éventuelle rémunération pendant la durée de l'indemnisation sécurité sociale au titre de l'invalidité : |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : | 0,37 % | 0,88 % |
| - invalidité 1re catégorie | - 45 % du salaire brut TA-TB |
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| - invalidité 2e et 3e catégorie | - 75 % du salaire brut TA-TB |
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| Incapacité permanente professionnelle En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle, versement, sous déduction des prestations de la sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la liquidation des droits à la retraite : |
Versement d'une rente maintenant le revenu global à : |
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| - incapacité comprise entre 33 % et 66 % | - 45 % du salaire brut TA-TB |
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| - incapacité au moins égale à 66 % | - 75 % du salaire brut TA-TB |
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Total global | 0,98 % | 1,92 % |
| Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale. Salaire TB : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale. |
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