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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/2000 (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Données brutes

Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 20/12/2000 (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Les salariés en arrêt de travail au moment de l'entrée en vigueur du présent accord bénéficient des dispositions du régime.