Le ...
Entreprise ...
Objet : accord de régime de prévoyance applicable dans l'entreprise (ou l'établissement).
Les partenaires sociaux au plan national ont négocié un nouvel accord national concernant le négoce de bois et applicable à compter du ...
Cet accord est signé par :
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D'une part,
Et les organisations syndicales de salariés ci-dessous
d'autre part :
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Ce texte peut être consulté par l'ensemble des salariés dans l'entreprise (ou l'établissement) et auprès des organisations signataires.
Les institutions représentatives concernées et présentes dans l'entreprise (ou l'établissement) seront informées de sa mise en œuvre. A l'adhésion, une notice d'information sera remise à chaque salarié.
Lieu de consultation dans l'entreprise (ou l'établissement) :
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