Article 17 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)
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Toute organisation syndicale représentative de salariés au sens de l'article L. 132-2 du code du travail peut adhérer au présent accord dans les conditions prévues par l'article L. 132-9 du code du travail.