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Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2000 relatif à la prévoyance)

Les prestations sont calculées en pourcentages du salaire annuel brut de référence. Il s'agit du salaire établi à partir des rémunérations brutes (y compris les primes, gratifications) perçues au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail ou le décès. Pour les salariés n'ayant pas l'ancienneté requise, la salaire annuel sera reconstitué.