OBJET | MONTANT | POURCENTAGE | ||
des garanties | des garanties | cotisation | ||
TA | TB | |||
Décès | ||||
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du | ||||
participant. | ||||
Le capital hors majoration pour enfant à charge, peut être | ||||
perçu à la demande du bénéficiaire en tout ou partie sous forme | ||||
de rente viagère ou temporaire selon les conditions techniques | ||||
en vigueur à la date du décès. | ||||
Versement d'un capital | ||||
- célibataires, veufs, | ||||
divorcés | 200 % du salaire | |||
annuel brut TA + 100 % TB | ||||
0,75 | 0,21 | |||
- mariés | 300 % du salaire | |||
annuel brut TA + 100 % TB | ||||
Majoration pour enfant à | ||||
charge | 75 % du salaire | |||
annuel brut TA par enfant. | ||||
Rente éducation | ||||
En cas de décès du participant, versement d'une rente | ||||
temporaire d'éducation au profit de chaque enfant encore à | ||||
charge fiscalement. | ||||
Versement d'une rente | ||||
temporaire d'éducation aux | ||||
enfants encore à charge, | ||||
égale à | ||||
- enfant de moins de 12 | - 10 % du salaire brut | |||
ans | TA + 5 % TB | |||
- enfant de 12 ans à | ||||
moins de 17 ans ; | - 20 % du salaire brut | 0,42 | 0,21 | |
TA + 10 % TB | ||||
- enfant de 17 à 18 ans | ||||
(25 ans s'il poursuit | ||||
des études supérieures). | - 30 % du salaire brut | |||
TA + 15 % TB |
Incapacité temporaire | ||||
Indemnités journalières en pourcentage du salaire brut sous | ||||
déduction des prestations sécurité sociale et de l'indemnisation | ||||
conventionnelle pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de | ||||
l'incapacité. | ||||
Versements d'indemnités | ||||
journalières maintenant | ||||
le revenu global à | ||||
Salarié ayant moins de | ||||
1 an d'ancienneté dans | ||||
l'entreprise | application | |||
du régime après franchise | ||||
continue de 30 jours ; | 0,17 | 0,38 | ||
Salarié ayant au moins | ||||
1 an d'ancienneté dans | ||||
l'entreprise | application | |||
- 75 % du salaire brut | ||||
TA + 60 % TB. | ||||
du régime en complément | ||||
et relais de la CNN. | ||||
Invalidité | ||||
Rente en pourcentage du salaire brut sous déduction des | ||||
prestations de la sécurité sociale, d'ASSEDIC et, d'une éventuelle | ||||
rémunération pendant la durée d'indemnisation sécurité sociale au titre de | ||||
l'invalidité | ||||
Versement d'une rente | ||||
maintenant le revenu | ||||
global à | 0,16 | 0,47 | ||
- invalidité 1re catégorie | - 45 % du salaire brut | |||
TA - TB ; | ||||
- invalidité 2e et 3e | ||||
catégorie. | - 75 % du salaire brut | |||
TA - TB ; |
Incapacité permanente professionnelle | ||||
En cas d'incapacité reconnue par la sécurité sociale consécutive à un | ||||
accident du travail ou maladie professionnelle, versement, sous | ||||
déduction des prestations sécurité sociale, d'une rente jusqu'à la | ||||
liquidation des droits à la retraite | ||||
Versement d'une rente | ||||
maintenant le revenu | ||||
global à | ||||
- incapacité comprise | ||||
entre 33 et 66 % ; | - 45 % du salaire brut | |||
TA - TB ; | ||||
- incapacité au moins | ||||
égale à 66 %. | - 75 % du salaire brut | |||
TA - TB. | ||||
Taux global ... | 1,50 | 1,27 |
Salaire TA : salaire dans la limite du plafond sécurité sociale.
Salaire TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la sécurité sociale.