Codes, lois et règlements

PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984

PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984

SECURITE DE L'EMPLOI

SECURITE DE L'EMPLOI Droit d'option.

SECURITE DE L'EMPLOI Mutation vers le centre de traitement informatique régional.

SECURITE DE L'EMPLOI Maintien dans la banque d'origine.

SECURITE DE L'EMPLOI Modalités de retour et mutation.

SECURITE DE L'EMPLOI Statut du personnel

Statut conventionnel.

Commission régionale paritaire et conseil de discipline.

SECURITE DE L'EMPLOI Avantages divers

Contrat d'intéressement.

Conditions de banque consenties au personnel.

Frais de déménagement et d'installation.

Primes diverses.

SECURITE DE L'EMPLOI Droits et représentation du personnel.

Assistance des délégués du personnel de la banque populaire d'origine.

Représentation du personnel dans les banques populaires adhérentes.

SECURITE DE L'EMPLOI Dispositions finales.