Article 17 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Article 17 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
En vertu de l'article L. 132-11 du code du travail, le présent accord constitue une annexe de la convention collective nationale de travail du personnel des banques adaptée au crédit populaire.