Article 16 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Article 16 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
La négociation prévue à l'article précédent ne se substitue pas aux obligations de consultation et d'information des comités d'entreprise des banques populaires adhérentes.