Article 7 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Article 7 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Le personnel du centre de traitement informatique régional relève de la commission régionale paritaire dont dépend la banque populaire sur la circonscription de laquelle est installé le siège du centre de traitement régional.
Il est créé, au sein de la commission régionale paritaire, autant de sièges supplémentaires qu'il y a de centres de traitement informatique régionaux dans sa circonscription.