Article 3 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
La mutation d'un salarié ne devient effective qu'après accord du directeur du centre informatique régional. Le choix est fait en fonction des critères professionnels habituels et tout refus doit être motivé. A qualification et aptitudes égales, priorité est donnée au personnel à muter par rapport aux candidats extérieurs.