Article 15 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Les dispositions nécessaires pour adapter le présent accord cadre aux situations locales feront l'objet d'une négociation entre :
Les employeurs des banques populaires adhérentes, ou leurs représentants, ainsi que le directeur du centre de traitement informatique régional,
D'une part, et
Une délégation du personnel comprenant au maximum un salarié par banque adhérente et par organisation syndicale qui y est représentative,
D'autre part,
Le temps passé aux réunions est payé comme temps de travail.
Les frais de déplacement sont pris en charge par les employeurs.