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Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)

Article 1 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)


Il n'y aura pas, à l'initiative de l'employeur, de licenciement économique individuel ou collectif du personnel concerné par le regoupement de centres de traitement informatique en centres de traitement informatique régionaux.