Articles

Article 10 DENONCE, en vigueur du 22/02/1984 au 10/01/2000 (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)

Données brutes

Article 10 DENONCE, en vigueur du 22/02/1984 au 10/01/2000 (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)

Les frais de déménagement et d'installation des personnels mutés sont pris en charge par le centre de traitement informatique régional.