Article 14 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Article 14 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Dans les banques populaires adhérentes, les droits du personnel et ceux relatifs à sa représentation résultant de seuils d'effectifs précédemment atteints ne sont pas affectés par la diminution des effectifs due aux mutations vers le centre de traitement informatique régional.