Article 2 DENONCE, en vigueur du au (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)
Le personnel des centres de traitement informatique - banques populaires peut opter, selon les modalités définies ci-après, entre :
- la mutation vers le centre de traitement informatique régional ;
- ou le maintien dans sa banque d'origine,
le choix de l'intéressé ne devenant effectif qu'au terme des négociations prévues à l'article 15 ci-après.