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Article 12 DENONCE, en vigueur du 22/02/1984 au 10/01/2000 (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)

Données brutes

Article 12 DENONCE, en vigueur du 22/02/1984 au 10/01/2000 (PERSONNEL DES CENTRES DE TRAITEMENT INFORMATIQUE Accord du 22 février 1984)

Le centre de traitement informatique régional applique les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles, et les accords collectifs en vigueur.