Codes, lois et règlements

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.

Préambule

TITRE Ier : DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL.

Lieux de tournage et horaires de travail.

Durée moyenne hebdomadaire.

Total journalier.

Travail de nuit.

Changement de catégorie de tournage en cours de semaine.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE Ier : Techniciens de la production cinématographique

Heures supplémentaires - Régime général.

Durée du travail excédant dix heures par jour.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.

Engagement en extra.

Indemnités pour heures de transport.

Révision des barèmes de salaires minima garantis.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE II : Travailleurs de l'industrie du film

Heures supplémentaires - Régime général.

Durée du travail excédant dix heures par jour.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine.

Engagement à la journée.

Révision des barèmes de salaires minima garantis.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE III : Artistes interprètes

Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine

Lieux de tournage A et B

Révision des barèmes de salaires minima.

TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE IV : Acteurs de complément

Horaires de travail - Lieux de tournage A et B.

Rémunération du travail effectué le sixième jour de la semaine

Lieux de tournage A et B

TITRE III

Entrée en vigueur.