Articles

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)


1° Acteur engagé au cachet : majoration de 25 p. 100 du cachet.

2° Acteur engagé à la semaine ou au film : salaire journalier calculé au prorata majoré de 50 p. 100.