Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Les parties contractantes s'engagent à entamer des négociations en vue de substituer le présent protocole aux accords particuliers conclus antérieurement relatifs à la durée hebdomadaire du travail.