Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Dans le cas où, pour une même semaine de travail les lieux de tournage seront d'une part en régime défrayé et d'autre part en régime non défrayé (ou vice versa), le choix du régime à appliquer pour le ou les jours de repos sera déterminé par lieu de résidence de l'équipe le dernier jour de travail de la semaine.