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Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)

Article VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)


Les parties contractantes décident d'apporter aux conventions collectives, signées respectivement le 30 avril 1950, le 1er août 1960 et le 1er septembre 1967, les modifications suivantes :