Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 29 mars 1973 dans la production cinématographique.)
Les dispositions nouvelles du présent accord annulent, complètent ou modifient en partie ou en totalité, pour les questions s'y rapportant les articles 51, 52, 56, 58, 59, 61, 64, 66, 67, 68, 70, 72 et 74 de la convention collective du 30 avril 1950. Les parties des articles précités non visées par les dispositions nouvelles du présent accord demeurent sans changement.